Publications
HAS
Médicaments agréés – Portée des recommandations HAS
31 juillet 2016
Dans une décision en date du 8 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers…
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HAS – Administration du médicament
19 mars 2012
La Haute autorité de santé a publié un guide et des outils pratiques concernant la sécurisation et l’évaluation de l’administration des médicaments. Comme le mentionne la HAS, elle privilégie la règle…
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Annulation recommandation HAS
15 mai 2011
Le conseil d’Etat a estimé qu’une recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé était une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir (tout comme la décision d…
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