Publications
Substances vénéneuses et stupéfiants
Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants (Incontournable)
En application de l’article R. 5132-42 du code de la santé publique, l’arrêté du 12 mars 2013 a complété le dispositif prévu par les articles R. 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit du…
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Expérimentation – Cannabis – Spécialités et prise en charge
Un arrêté en date du 4 avril 2024 vient préciser, en annexe, les prix de cession et de vente au public des sept spécialités à base de cannabis utilisées dans le cadre de l’expérimentation (cf. Sentine…
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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Modification
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’us…
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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’us…
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Réglementation stupéfiants – Intervention programmée
Un décret en date du 1er juillet 2022 vient préciser les modalités de délivrance des médicaments stupéfiants prescrits dans le cadre d’une intervention programmée. La prescription devra mentionner la…
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Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par deux arrêtés du 28 Septembre 2021. Arrêté…
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Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par un arrêté du 7 Septembre 2021, exonérant le…
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Substances vénéneuses – Liste I
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 12 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet 2021. Est ajoutée l’Acicl…
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Réglementation stupéfiants – Midazolam
Par un arrêté du 14 Juin 2021, les médicaments à base de Midazolam administrés par voie parentérale sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription et de…
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