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Appareillages
Appareillages médicaux – Modalités de prise en charge
21 décembre 2011
L’article R 165-27 du code de la sécurité sociale, mentionnant que la prise en charge du grand appareillage orthopédique (orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et chaussures orthopédiques…
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TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages
15 avril 2011
Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables. Arrêté du 28 mars 20…
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