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Date de publication :

Sentinelle N°418 du 16 au 30 Septembre 2026

30 septembre 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Cette Sentinelle comprend en incontournable les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatifs à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail. Télécharger…

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Certificats de décès – Modèles – Volet médical

23 septembre 2026

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 20 septembre 2026 institue deux nouveaux modèles de certificat de décès, distinguant d’une part le certificat de décès général et le certificat de décès infantile. La différence essentiel…

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Sentinelle N°417 du 1er au 15 Septembre 2026

15 septembre 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malente…

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Médicaments agréés – Service public

15 septembre 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Activités de télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

15 septembre 2026

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté du 14 septembre 2026 modifie le montant forfaitaire de certaines activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale. Arrêté du 1…

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Franchises Médicales – Participation forfaitaire

12 septembre 2026

Financements • Sentinelle

Par un décret du 11 septembre 2026 sont augmentés les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés sociaux.  Ainsi et notamment, le nombre maximum de p…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 septembre 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Santé Publique – Vaccination – Collectivité territoriale – Demande d’habilitation

11 septembre 2026

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (CF. Sentinelle n°400) autorise les collectivités territoriales à mettre en œuvre une activité de vaccination et être habilitées à ce titre. Dans…

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Modalités d’accueil – Personnes sourdes et malentendantes – Traduction simultanée

03 septembre 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Par un décret du 2 septembre 2026, sont fixées les modalités d’accueil des personnes sourdes ou malentendantes se rendant dans des structures publiques ou privées chargées d’une mission de service pub…

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