Modalités d’accueil – Personnes sourdes et malentendantes – Traduction simultanée

Par un décret du 2 septembre 2026, sont fixées les modalités d’accueil des personnes sourdes ou malentendantes se rendant dans des structures publiques ou privées chargées d’une mission de service public dont font partie les établissements de santé et médico-sociaux. Ainsi, un dispositif doit permet