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Droits des patients - Protection des usagers
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Aumônerie – Charte – Mise à jour
Une instruction, non opposable, en date du 17 mars 2024, vient rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements de santé et sociaux et médico-sociaux, et complète la charte des a…
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Protection des mineurs – Autorité parentale
Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’au…
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Bioéthique – PMA – Consentement – communication de l’identité et des données non identifiantes
Un décret du 25 août 2022 a notamment défini les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes nées d’une assista…
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Constitutionnalisation du droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse – Liberté
Une loi constitutionnelle en date du 8 mars 2024 vient modifier le domaine de la loi de l’article 34 de la constitution afin d’y inscrire l’interruption volontaire de grossesse comme étant une liberté…
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Agrément associations d’usagers
Par deux arrêtés du 29 février 2024 et du 6 mars 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapé…
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Psychiatrie – Isolement et contentions – Délai de 7 jours
Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation rappelle et précise les modalités de computation des délais dans le cadre des isolements et contentions en psychiatrie. Pour mémoire, l’article L3222…
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EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire
Par un arrêté du 3 juin 2019 a été autorisée pour 4 ans l’expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées…
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Mineur – Droit à l’image – Autorité parentale
Une loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au JORF du 20 février 2024. Ainsi est institué le principe suivant « -Les parents protèg…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 18 janvier 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans, l’agrément de l’Association de défense et d’entraide des personnes amputées. Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvelleme…
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