Publications

Droits des patients - Protection des usagers

Deuil périnatal – Documents d’information

29 juillet 2022

Une instruction en date du 11 juillet 2022 présente cinq documents, destinés à délivrer une information concrète aux parents endeuillés. Ces documents sont conçus pour être remis aux parents après le…

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Agrément associations d’usagers

12 juillet 2022

Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 :L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et c…

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Secret Professionnel – Signalement – Bonne foi

05 juillet 2022

Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du secret professionnel au titre d’une information préoccupante pour maltraitance sur mineur et ce…

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Agrément associations d’usagers

16 juin 2022

Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 : l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou d…

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Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé

31 mai 2022

Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…

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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions

31 mai 2022

En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…

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Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission

18 mai 2022

La Cour de cassation a rendu un avis, sur une demande formulée par un juge des libertés et de la détention, sur les modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie, notamment sur la possibilité d’adm…

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Alimentation du DMP – Obligations

30 avril 2022

Un arrêté en date du 26 avril 2022 vient fixer la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envo…

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Psychiatrie – soins sous contraintes – Isolements –  Contentions

29 avril 2022

Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306). So…

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