Droits des patients - Protection des usagers

Par arrêté du 2 octobre 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ; Sésame autisme ; Association française du syndrome de RETT…

Par un décret du 2 septembre 2026, sont fixées les modalités d’accueil des personnes sourdes ou malentendantes se rendant dans des structures publiques ou privées chargées d’une mission de service pub…

Par arrêté du 14 août 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : RENALOO à compter du 18 octobre 2026  AIDES à compter du 29 octobre 2026. Arrêté du 14 août 2026 p…

Au terme d’un processus initié par le Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) en 2022 (Avis 139 : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité), la lo…

Par arrêté du 26 juin 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Jeune et rose. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : APF France ha…

Un décret du 13 décembre 2022 avait instauré de nouveaux droits à l’égard des travailleurs handicapés accueillis en ESAT, parmi lesquels le droit de disposer d’un carnet de parcours et de compétences,…

Une loi parue au Journal officiel le 13 juin 2026 renforce les mesures visant à accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures prises,…

Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Ligue nationale contre l’obésité. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agrément…

La Haute Autorité de Santé a publié en avril 2026 un guide sur l’intelligence artificielle en santé à destination des usagers en vue d’une bonne utilisation de l’IA par ces derniers et un appel à la v…