Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Covid 1920
Agrément associations d’usagers
Par arrêté du 26 juin 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Jeune et rose. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : APF France ha…
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ESAT – Travailleurs handicapés – Carnet de parcours et de compétences
Un décret du 13 décembre 2022 avait instauré de nouveaux droits à l’égard des travailleurs handicapés accueillis en ESAT, parmi lesquels le droit de disposer d’un carnet de parcours et de compétences,…
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Parents d’enfants atteint d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap – Droits et accompagnement (Incontournable)
Une loi parue au Journal officiel le 13 juin 2026 renforce les mesures visant à accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures prises,…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Ligue nationale contre l’obésité. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agrément…
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Haute Autorité de Santé – CNIL – Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle à destination des usagers
La Haute Autorité de Santé a publié en avril 2026 un guide sur l’intelligence artificielle en santé à destination des usagers en vue d’une bonne utilisation de l’IA par ces derniers et un appel à la v…
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Droit de visite – Lieux de privation de liberté – Soins psychiatriques sans consentement
En application de l’article L. 3222-4-1 du code de la santé publique, les députés et sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment l…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté du 31 mars 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : Collectif schizophrénies à compter du 17 avril 2026 ; Union nationale des associations familiales à com…
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Droit de recevoir des visites – Établissement sociaux et médico-sociaux
L’article 11 de la loi du 8 avril 2024 dite « loi Bien vieillir » a renforcé le droit de recevoir des visites dont disposent les résidents d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) e…
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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Transfert de données
Un décret du 24 mars 2026 modifie le code de la santé publique en ce qui concerne les dispositions relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Il s’agit principalement de prév…
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