Droits des patients - Protection des usagers

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 30 décembre 2009 (voir Sentinelle…

Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…

Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un enfant décédé par l’un de ses parents, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : faut-il…

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…