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Droits des patients - Protection des usagers

Indicateurs à publier par les établissements de santé (Décembre 2010)

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 30 décembre 2009 (voir Sentinelle…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (Incontournable)

30 décembre 2010

Droits des patients - Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité - Satisfaction - Label • Sentinelle

Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…

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Accès au dossier médical d’un défunt mineur (Incontournable)

15 octobre 2009

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un enfant décédé par l’un de ses parents, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : faut-il…

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Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable)

02 août 2009

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

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Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (Incontournable)

15 juillet 2009

Droits des patients - Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle

Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…

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