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Droits des patients - Protection des usagers

CNSA – Représentants des usagers

15 juin 2011

Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une par…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (avril 2011)

01 mai 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité - Satisfaction - Label • Sentinelle

Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir s…

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Infections nosocomiales – Référé provision

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…

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Responsabilité du fait des transfusions – VHC

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…

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Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011)

15 avril 2011

Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter…

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Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable)

15 mars 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une ci…

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Label « 2011 année des patients et de leurs droits »

01 mars 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue u…

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Vaccinations obligatoires – ONIAM

01 mars 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes rela…

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Infection d’origine endogène – Caractère certain

15 février 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

S’il est vrai que l’introduction d’un germe microbien dans l’organisme à l’occasion d’une intervention est constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier (et…

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