Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Patients étrangers – Pathologie grave
Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raiso…
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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…
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Dispositif anti-Perruche – Obligation d’information
Le juge a apporté des précisions utiles dans deux espèces concernant l’applicabilité de la loi Perruche ainsi que la qualité de l’information donnée au patient. Une patiente a été suivie pour sa gross…
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CNSA – Représentants des usagers
Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une par…
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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (avril 2011)
Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir s…
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Infections nosocomiales – Référé provision
Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…
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Responsabilité du fait des transfusions – VHC
Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…
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Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011)
Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter…
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Obligation de visage découvert dans l’espace public
Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est dans ce cadre qu’une ci…
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