Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques44
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Représentation des usagers108
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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Divers41
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Covid 1920
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifie la loi du 30 octobre 2007, texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin notamment de mettre en cohérence les pratiques dévelop…
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Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Incontournable)
Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du public c…
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Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (Incontournable)
La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…
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Label 2014 Droit des usagers de la santé
Depuis 2011 il existe un concours « droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires et les projets innovants menés e…
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Obligation d’information – Preuve
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 26 février 2014, énonce que «lorsqu’une juridiction administrative est saisie d’une contestation portant sur le respect par un établissement public hospital…
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MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)
Le décret du 27 février 2014 et l’arrêté du 4 mars 2014 ont rénové le dispositif I-SATIS, obligatoire pour tous les établissements de santé de MCO dont l’objectif est d’évaluer annuellement la satisfa…
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Associations représentants des usagers (mars 2014)
Deux nouvelles associations ont obtenu pour 5 ans l’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’Association Fibromyalgie SOS et l’Associat…
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MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)
Le décret du 27 février 2014 vient abroger le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés. Il prévoit que tous les ans, les établiss…
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Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap
La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une té…
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