Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (février 2012)
Suite aux différents textes concernant la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chiru…
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Agrément associations représentant des usagers (Janvier 2012)
Une nouvelle association a obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières (Association Maghreb-Afrique comité des familles pour survivre au sida). D’autres en ont obte…
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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Janvier 2012)
Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…
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Dommages entre patients souffrant d’Alzheimer
Un résident d’une maison de retraite, atteint de la maladie d’Alzheimer, est décédé des suites de blessures infligées par un autre résident atteint de la même pathologie au cours de déambulations noct…
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Surveillance accrue du patient – Surcharge des cabinets
Un patient atteint de diabète a consulté un ophtalmologue en 1993, 1998, 2000 puis le 7 janvier 2002, lors de cette dernière consultation aucun signe de rétinopathie diabétique n’avait été constaté. D…
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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011)
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établ…
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Evènements indésirables associés aux soins
Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise les modalités d’application. Ai…
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Associations représentant des usagers (Novembre 2011)
De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières telle que l’association France spondylarthrites, d’autres en ont obtenu le renouvellement…
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Aumôneries – Charte
Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnemen…
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