Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Accès au dossier médical par voie électronique
Dans le cadre d’un désaccord entre un patient et le centre Hospitalier de Bordeaux relatif aux modalités de communication du dossier, le patient désirant avoir un envoi électronique, la CADA a rendu u…
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Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne
La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour…
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Agrément d’associations- Représentation des usagers (octobre 2013)
Deux nouvelles associations ont obtenu l’agrément national leur permettant de représenter les usagers au sein des instances hospitalières, la Fédération nationale des associations liées aux troubles d…
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Enquête «fin de vie dans les EHPAD»
L’Observatoire national de la fin de vie, organisme créé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, souhaite pouvoir bénéficier au niveau national d’éléments objec…
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Soins psychiatriques – Protection des personnes
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…
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Associations représentants des usagers (juillet 2013)
De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières tel que le Centre national des associations de fibromyalgiques, d’autres en ont obte…
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Examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale – Information de la parentèle
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) comportait des dispositions concernant le renforcement de l’information du patient et de sa famille dans le cadre des examens…
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Agrément – Représentants des usagers (juin 2013)
Une nouvelle association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a obtenu l’agrément au niveau national, il s’agit de l’Association pour la reconstruction du sei…
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Diagnostic prénatal de la trisomie 21 – Règles de bonnes pratiques
Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dé…
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