Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics
L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…
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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…
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Associations représentants des usagers (février 2016)
Un arrêté portant sur le renouvellement d’agrément d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Il concerne la Fondation nationale VMEH dont l’agrém…
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Associations représentants des usagers (janvier 2016)
Un arrêté portant sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Deux associations obtiennent l’agrément po…
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Agrément associations d’usagers (novembre 2015)
De nouvelles associations d’usagers sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de la fédération nationale d'associations d…
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Signalement de situations de maltraitance – Secret professionnel
L’article 226-14 du code pénal fixe les hypothèses où la levée du secret professionnel est autorisée. Cette disposition prévoit en son 2° que la révélation d’une information couverte par le sec…
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Fin de Vie – Indépendance du médecin
M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon…
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Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables
Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…
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Agrément associations d’usagers (juillet 2015)
L’association française des intolérants au gluten a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Arrêté du 30 jui…
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