Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Associations représentants des usagers (mars 2014)
Deux nouvelles associations ont obtenu pour 5 ans l’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’Association Fibromyalgie SOS et l’Associat…
Réservé aux abonnés Sentinelle
MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)
Le décret du 27 février 2014 vient abroger le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés. Il prévoit que tous les ans, les établiss…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap
La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une té…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Jurisprudence – ONIAM – Indemnisation – infection nosocomiale
Le Conseil d’Etat rappelle « que le juge administratif, saisi d'une action indemnitaire tendant à la réparation par une personne mentionnée au I de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publ…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Jurisprudence – Unité de malade difficile – hospitalisation sans consentement
Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité de l’article L3222-3 du Code de la Santé Publique relatif…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indicateurs à publier par les établissements de santé (février 2014)
Un nouvel arrêté vient modifier la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Association d’usagers – Agrément (février 2014)
L’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Diagnostics prénataux et préimplantatoires
Le cadre juridique des diagnostics anténataux (diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire) vient d’être complété par quatre textes réglementaires en date du 14 janvier 2014. Il s’agit d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Association d’usagers – Agrément (janvier 2014)
L’association Amis FSH Europe obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publique.Par ailleurs, l’agrément de l’associa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
