Publications

Droits des patients - Protection des usagers

Agrément associations d’usagers

12 juillet 2022

Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 :L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Secret Professionnel – Signalement – Bonne foi

05 juillet 2022

Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du secret professionnel au titre d’une information préoccupante pour maltraitance sur mineur et ce…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Agrément associations d’usagers

16 juin 2022

Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 : l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé

31 mai 2022

Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions

31 mai 2022

En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission

18 mai 2022

La Cour de cassation a rendu un avis, sur une demande formulée par un juge des libertés et de la détention, sur les modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie, notamment sur la possibilité d’adm…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Alimentation du DMP – Obligations

30 avril 2022

Un arrêté en date du 26 avril 2022 vient fixer la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Psychiatrie – soins sous contraintes – Isolements –  Contentions

29 avril 2022

Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306). So…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Agrément associations d’usagers

28 avril 2022

Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français26 juin 2022 : Association des…

Réservé aux abonnés Sentinelle