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Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Psychiatrie – soins sous contraintes – Isolements – Contentions
Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306). So…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français26 juin 2022 : Association des…
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Don du corps à la science – Refonte
Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées…
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Isolement – Contention – Saisine du JL
Un décret d’application de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306), en date du 23 mars 2022, vient préciser la procédure en matière d’isolement et de contention, notamment en matière d’obligation d’in…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associat…
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Charte de soutien à la parentalité
Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutie…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur la…
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Recherches biomédicales – Modifications
Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle p…
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