Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques44
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Représentation des usagers108
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Handicap7
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers41
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Covid 1920
Représentants des usagers – Formation obligatoire – Associations agréées
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle n° 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers da…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté du 6 mars 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’Association vivre mieux le Lymphœdème. De plus, est renouvelé pour 5 ans l’agrément suivant : La Fédération n…
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Modalités de consentement – Contrôle – Espace privatif – Traitement des données personnelles
La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle 359 et Sentinelle spéciale – Avril 2024) a introduit dans son article 12 le recueil obligatoire du consentement des personnes accueillies…
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Avortement – Devoir de mémoire – Réparation –Commission
Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil qui a dépénalisé l’avortement, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. Cette législation prohibitionniste…
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Conseil constitutionnel – Psychiatrie – Soins sans consentement – Liberté individuelle
À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 3211-9 du code de la santé…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté en date du 9 décembre 2025, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Association française d’aide et de défense des personnes atteintes du syndro…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 17 octobre 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération nationale des associations de retraités et préretraités l’as…
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RGPD – Droit à rectification – Données personnelles inexactes ou incomplètes – Appréciations subjectives (Incontournable)
L’article 16 du règlement général sur la protection des données pose le droit, pour une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement, à rectification des données inexactes et à…
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Arrêt des traitements – Directives anticipées – Obstination déraisonnable – Modalités d’appréciation
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 7 juillet 2025, a rappelé les modalités d’appréciation par le médecin des conditions d’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales. Ainsi, lorsqu’un p…
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