Publications

Droits des patients - Protection des usagers

Test COVID – Participation de l’assuré

28 février 2023

Un arrêté en date du 27 février 2023 vient rétablir, à compter du 1er mars 2023, la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour la réalisation d‘un test de dépistage COVID, pris en charge par l…

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Agrément associations d’usagers

22 février 2023

Par un arrêté du 16 février 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : Réseau environnement santé Association pour l’information et la recherche sur les mala…

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Communication – Registre de contention et isolement – Périmètre des informations communicables

16 février 2023

Dans un arrêt du 8 février 2023, le Conseil d’Etat statue à nouveau sur le caractère communicable du registre de contention et isolement, sous réserve d’anonymisation. Bien qu’il s’agisse d’une jurisp…

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Covid 19 – Chaine de contamination – Traitement de données

16 février 2023

Un décret du 15 février 2023 vient supprimer le traitement de données dénommé « contact COVID » créé par le décret 2020-551 (Cf. Sentinelle 265) et donc la collecte  de données relatives aux cas conta…

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Agrément – Association d’usagers

25 janvier 2023

Par un arrêté du 20 janvier 2023, sont délivrés ou renouvelés les agréments à titre national pour 5 ans pour les associations suivantes, à compter du :   22 janvier 2023 :  Valenti…

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ESAT – Qualité d’usager des travailleurs – Orientation en médico-social

16 janvier 2023

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation précise le statut des travailleurs en ESAT et son impact juridique. Ainsi, la Cour rappelle que les travailleurs d’ESAT sont des usagers de ces…

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Agrément associations d’usagers

03 janvier 2023

Par un arrêté du 27 décembre 2022, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association pour l’information et la préventio…

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Protection de l’enfant – Référentiel d’évaluation des situations préoccupantes – Information des déclarants

31 décembre 2022

Une loi du 7 février 2022 venait décliner de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Il était précisé que lorsqu’une information préoccupante est transmise au président du conseil dép…

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Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap

28 décembre 2022

La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé avait prévu la nomination dans chaque établissement de santé public ou privé associé au service public hospitalier d’un référe…

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