Publications

ESAT – Travailleurs handicapés – Carnet de parcours et de compétences

Un décret du 13 décembre 2022 avait instauré de nouveaux droits à l’égard des travailleurs handicapés accueillis en ESAT, parmi lesquels le droit de disposer d’un carnet de parcours et de compétences, élaboré conformément à un modèle fixé par arrêté (cf. Sentinelle n° 327). L’arrêté fixant le modèle

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous