Publications

Organisation de la santé

COVID 19 – Fin des régimes d’exception – Menace sanitaire Vaccination obligatoire – Port du masque

31 juillet 2022

Par une loi du 30 juillet 2022 est mis fin aux régimes d’exception pour lutter contre la COVID 19. Ainsi, le texte abroge la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire a…

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Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière

30 juillet 2022

Deux arrêtés des 26 et 29 juillet 2022 viennent modifier un arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (lien)  afin notamment d’étendre à un plus grand nombre de…

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Activité de médecine – Conditions d’implantation et techniques de fonctionnement

26 juillet 2022

Par deux décrets du 25 juillet 2022 sont précisées les conditions d’autorisation d’activité de médecine. Cette activité est définie comme consistant en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à…

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Centre antipoison – Autorisation – Toxicovigilance

12 juillet 2022

Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont évolué sur la base d’un arrêté en date du 7 juillet 2022 qui modifie l’arrêté du 17 mars 2017 (Cf. Sentinell…

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Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils

10 juillet 2022

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décision…

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Branche autonomie – Entrée en vigueur

13 mai 2022

Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 est venue acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale, en reportant toutefois son entrée en…

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Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

27 avril 2022

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…

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Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

27 avril 2022

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…

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Schémas interrégionaux de santé – Abrogation

27 avril 2022

Par décret en date du 26 avril 2022, est abrogé, à compter du 1er juin 2023, l’article D.6212-11 du code de la santé publique concernant le schéma interrégional de santé, planifiant les activités de c…

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