Publications
Fichier ADELI
Fichier ADELI
30 juin 2014
L’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines…
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Création fichier ADELI – Rectificatif
16 octobre 2012
Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes parten…
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Création d’un fichier ADELI
02 octobre 2012
Un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI a été créé. Il concerne : la gestion de l’enregistrement et des listes départementales: o …
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