Publications
Organisation de la santé
Sous-rubriques
-
Transfusion sanguine12
-
T2A3
-
SROS5
-
Santé Mentale5
-
Plans (obésité, alzheimer, etc)15
-
Planification4
-
Personnes âgées7
-
Période estivale5
-
Fichier ADELI3
-
Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
-
Divers57
-
Déclaration publique d'intérêts4
-
Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
-
Convention SAMU - SDIS2
-
Centres de référence7
-
Biologie médicale16
Activité de médecine – Conditions d’implantation et techniques de fonctionnement
Par deux décrets du 25 juillet 2022 sont précisées les conditions d’autorisation d’activité de médecine. Cette activité est définie comme consistant en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Centre antipoison – Autorisation – Toxicovigilance
Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont évolué sur la base d’un arrêté en date du 7 juillet 2022 qui modifie l’arrêté du 17 mars 2017 (Cf. Sentinell…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils
En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décision…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Branche autonomie – Entrée en vigueur
Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 est venue acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale, en reportant toutefois son entrée en…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement
Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement
Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Schémas interrégionaux de santé – Abrogation
Par décret en date du 26 avril 2022, est abrogé, à compter du 1er juin 2023, l’article D.6212-11 du code de la santé publique concernant le schéma interrégional de santé, planifiant les activités de c…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Investigations cliniques – Recherches sur les dispositifs impliquant des participants humains
Une ordonnance en date du 20 avril 2022 vient adapter le code de la santé publique au regard du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs…
Réservé aux abonnés Sentinelle
COVID – Prolongation des schémas régionaux – Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, est prolongée dans…
Réservé aux abonnés Sentinelle
