Publications
Convention SAMU - SDIS
Convention SAMU – SDIS – Indemnisation des interventions (mai 2014)
01 juin 2014
L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…
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Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014)
02 mars 2014
L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…
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