Publications

Convention SAMU - SDIS

Convention SAMU – SDIS – Indemnisation des interventions (mai 2014)

01 juin 2014

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014)

02 mars 2014

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

Réservé aux abonnés Sentinelle