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Organisation de la santé
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Santé Mentale5
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
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Déclaration publique d'intérêts4
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
Collecte de selles-Microbiote fécal –Donneurs- Dédommagement
Un arrêté du 1er août 2023 vient compléter la règlementation relative à l’activité de collecte de selles ( Cf. sentinelle 342) et précise d’une part les modalités selon lesquelles les donneurs peuvent…
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Autorisation – Chirurgie, Chirurgie cardiaque, Neurochirurgie – Mise en œuvre
Une instruction en date du 1er août 2023 vient décrire les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, issues des déc…
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Signalement obligatoire – Maladie – Urgence
En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui ju…
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DGARS – Pouvoirs dérogatoires
Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans l…
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Bioéthique- Autorisation d’activités- Collecte de selles-Microbiote fécal – Importation – Consentement
Deux décrets du 27 juillet 2023 viennent préciser d’une part, les modalités relatives à la demande d’autorisation d’activité de collecte de selles, d’autre part les conditions d’exercice de cette acti…
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Biologie médicale – Conservation d’échantillons
Un arrêté du 19 juillet 2023 institue l’obligation de conserver, suite à un examen de biologie médical et en vue d’en garantir la fiabilité, les échantillons biologiques nécessaires à une éventuelle r…
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COVID – Mises en cohérence
Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAnti…
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Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical
Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autori…
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Soins médicaux et de réadaptation – Conditions d’implantation – Prises en charge spécifiques
Dans le cadre de la réforme des autorisations un décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 (Cf. Sentinelle 305) a fixé les modalités d’autorisation des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR).…
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