Publications

Organisation de la santé

Centre de santé à vocation dentaire, ophtalmique et orthoptique – Agrément

20 mai 2023

Une loi en date du 19 mai 2023 vient encadrer les centres de santé dentaire, ophtalmique et orthoptique, afin de les soumettre à agrément du DGARS, agrément leur permettant de dispenser des soins remb…

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Loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Accès direct – Compétences élargies – Reconnaissance des ARM

20 mai 2023

Une loi en date du 19 mai 2023 introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et orthophonistes, sans adressage par un médecin. Ainsi, les patients peuvent a…

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COVID – Sortie de crise – Continuité des soins

29 avril 2023

Un arrêté en date du 27 avril 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de prolonger jusqu’au 31 août 2023 les mesu…

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Enquête Urgences – DREES

20 avril 2023

Dix ans après l’enquête de 2013, une nouvelle enquête urgence est conduite auprès de tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d’u…

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DGARS – Pouvoirs dérogatoires

08 avril 2023

Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants…

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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre

06 avril 2023

Une instruction du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, suite à la publication des décrets et arrêtés…

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Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

06 avril 2023

Une instruction en date du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins critiques, suite à la publication des décrets et arrêtés du 26 avril 2022 (cf.…

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Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre

04 avril 2023

Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publi…

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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement

09 mars 2023

Un arrêté en date du 2 mars 2023 vient compléter l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé de psychiatrie (cf. Sentinelle n°322…

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