Publications
Santé Mentale
Examen psychiatrique – Injonction du préfet – Actes de terrorismes – SDT/SPI – Information du préfet
La loi du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat insère dans le code de la sécurité intérieure la possibilité pour le préfe…
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Modalités de prise en charge – Psychiatrie – Cahiers des charges
Un arrêté du 4 juillet 2025 a fixé les modes de prise en charge des patients en psychiatrie afin de répondre aux exigences de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 389)…
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Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation
Une instruction du 5 juin 2018 avait précisé le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (art…
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Modalités de prise en charge – Psychiatrie
Un arrêté du 23 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie (cf. Sentinelle n° 389) et ajoute à la liste des prises en ch…
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Modalités de prise en charge – Psychiatrie
L’article R.6123-174 du code de la santé publique prévoit que les modes de prise en charge des patients en psychiatrie doivent permettre une prise en charge sous la forme de séjours à temps partiel, d…
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Projet territorial de santé mentale – Report
Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi qu…
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Projets territoriaux de santé mentale – Instruction
Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-…
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Santé mentale – Projet territorial de santé – Elaboration
Par un décret daté du 29 juillet 2017 sont fixées les priorités du projet territorial de santé mentale mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique ainsi que la méthodologie et les déla…
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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire (Incontournable)
En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…
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