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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire

En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale de constituer entre eux un

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