Santé mentale – Projet territorial de santé – Elaboration
Par un décret daté du 29 juillet 2017 sont fixées les priorités du projet territorial de santé mentale mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique ainsi que la méthodologie et les délais maximum de son élaboration. Ce projet « dont l'objet est l'amélioration continue de
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