Publications
Organisation de la santé
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Santé Mentale5
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Plans (obésité, alzheimer, etc)15
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Personnes âgées7
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
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Divers57
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Déclaration publique d'intérêts4
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement
Par deux décrets du 16 mars 2022 sont précisées les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, à compter du 1er juin 2023. Il…
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COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements
Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire est mai…
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COVID – Mesures générales – Port du masque
Un décret modificatif du décret n°2021-699, en date du 25 février 2022, vient lever l’obligation de port du masque dans certains lieux soumis à pass vaccinal. Toutefois, cette dérogation ne concerne p…
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Gouvernance – Renforcement de la place des collectivités territoriales
Une loi en date du 21 février 2022 relative à l’action publique locale (dite D3S) comporte des mesures relatives à la santé et la cohésion sociale. La loi reconnaît de manière générale, la contributio…
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Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif
Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les disposit…
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Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant
Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé,…
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Médecine nucléaire – Nombre d’équipements
Un arrêté du 1er février 2022 vient fixer à trois le nombre d’équipement maximal pouvant être autorisé par site dans le cadre d’autorisation d’activité de médecine nucléaire. Arrêté du 1er février 202…
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Médecine nucléaire – Conditions techniques de fonctionnement
Un décret du 1er février 2022 définit les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire. Tout d’abord, le site autorisé de médecine nucléaire doit disposer : d’une p…
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HAD – Conditions techniques de fonctionnement
Un décret du 31 janvier 2022 vient fixer les conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. S’agissant de celles applicables à tout titulaire d’une autorisation d’…
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