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Planification

Planification – Conseils territoriaux de santé – Composition

15 août 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En complément du décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 qui est venu préciser les modalités selon lesquelles sont définis ces territoires de démocratie sanitaire et déterminer les règles de compositio…

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Planification – Projet Régional de Santé – Mise en Place

31 juillet 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Voir Sentinelle n° 162) instaurant un projet régional de santé qui définit, les objec…

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Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé

31 juillet 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) créant des territoires de démocratie sanitaire à l'échel…

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Planification – ARS – Assurance Maladie – PRS

31 juillet 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) et suite aux décrets des 26  juillet 2016 (n° 20…

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