Publications
Biologie médicale
Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale
Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Par le présent arrêté, sont exposés da…
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Laboratoire de biologie médicale de référence
Pris en application de l’article L 6211-19 du code de la santé publique, un décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence a été publié au JORF du 31 décembr…
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Biologie médicale – Examens Urgents – Liste obligatoire
Par le présent arrêté, chaque laboratoire de biologie médicale est dans l’obligation d’établir la liste des examens réputés urgents c’est à dire ceux dont la situation clinique du patient le nécessite…
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Réforme de la biologie médicale – Décrets d’application
Le volet réglementaire de la réforme de la biologie médicale introduite par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 et par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 vient d’être complété par trois décrets en…
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Biologie médicale – Accréditation (novembre 2015)
En application de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 un arrêté du 17 octobre 2012 a défini les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans la déma…
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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation
Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…
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Biologie médicale – Ristournes – Constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SE…
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Examen de biologie médicale – Conditions de réalisation
Les articles L 6211-13, L 6211-14 et L 6211-18 du code de la santé publique prévoient des dérogations au principe selon lequel un examen de biologie médicale (prélèvement et phase analytique) doit êtr…
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Biologie médicale – Accréditation (octobre 2013)
L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait prévu qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne pourrait fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter…
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