Publications
Organisation de la santé
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Transfusion sanguine12
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SROS5
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Santé Mentale5
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Plans (obésité, alzheimer, etc)15
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Planification4
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Personnes âgées7
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Période estivale5
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Fichier ADELI3
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
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Divers57
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Déclaration publique d'intérêts4
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
Services numériques en santé – Définition et organisation
Une ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) donne un ancrage juridique aux services numériq…
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Simplification du système de santé – Gouvernance – Attractivité – Prescription
Une loi en date du 26 Avril 2021 publiée au JORF revient sur l’organisation générale du système de santé. Elle constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la san…
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HAS – Recommandation de bonnes pratiques – Actualisation
Dans une décision du 23 décembre 2020 le Conseil d’État est venu préciser le régime contentieux des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé et, en particulier, les conditions…
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COVID – Vaccination – Organisation dérogatoire
Un décret en date du 26 Mars 2021 autorise, en sus des professionnels précédemment autorisés (Cf. Sentinelle n°285), la prescription des vaccins COVID, sous réserve de formation aux : infirm…
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Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité
Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé es…
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Dépôt de sang – Urgence – Conditions d’autorisation – Simplification
Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Eta…
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Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose
Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tub…
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Test salivaire COVID
Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au dia…
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Guide Ministériel – Mandataire Judiciaire – Valeur Juridique
Dans une décision du 12 février 2021, le Conseil d’Etat, statuant en référé est venu rappeler la valeur juridique non obligatoire des guides ministériels. En l’espèce, le Conseil d’Etat a été saisi en…
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