Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement

Deux décrets et un arrêté en date du 28 septembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement de la psychiatrie. De façon générale, il est tout d’abord rappelé que l’activité de psychiatrie s’inscrit dans la politique de santé mentale et dans le cadre du projet territorial de sant