Publications
Année 2026
Sentinelle N°420 du 16 au 31 Octobre 2026
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Sentinelle N°419 du 1er au 15 Octobre 2026
Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 21 septembre 2026 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établ…
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Sentinelle N°418 du 16 au 30 Septembre 2026
Cette Sentinelle comprend en incontournable les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatifs à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail. Télécharger…
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Sentinelle N°417 du 1er au 15 Septembre 2026
Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malente…
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Sentinelle N°416 du 16 au 31 Août 2026
Télécharger la Sentinelle N°416 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ainsi qu’un arrêt de la Cour de Cassation relatif à l…
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Sentinelle N°415 du 1er au 15 Août 2026
Télécharger la Sentinelle N°415 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n°2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, le décret n…
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Sentinelle N°414 du 16 au 31 Juillet 2026
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Sentinelle N°413 du 1er au 15 Juillet 2026
Télécharger la Sentinelle N°413 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la…
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Sentinelle N°412 du 16 au 30 Juin 2026
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