Publications

Responsabilités

Focus N°141 – Octobre 2020 – Gérer les sorties à l’insu du service

01 octobre 2020

Télécharger le Focus N°141 Les sorties contre avis médical et à l’insu du service (« fugue ») ont pour point commun d’être effectuées sans l’assentiment de l’établissement de soins, cependant elles di…

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Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Téléchargez l’article Ces situations de refus de soigner sont encadrées par un cadre juridique multiple (code de la santé publique, code de la sécurité sociale, codes de déontologie, code pénal, etc.)…

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Focus N°122 – Avril 2019 – Gérer les erreurs médicamenteuses

02 avril 2019

Téléchargez l’article Face à la gravité des conséquences liées aux erreurs médicamenteuses, l’objet de ce focus est d’anticiper le risque juridique lié aux erreurs médicamenteuses.

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Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes

28 février 2019

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc d’analyser les différentes décisions de justice concernant les chutes en établissement de santé et médico-social afin de mieux appréhender le risque…

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Focus N°117 – Novembre 2018 – La responsabilité pénale de l’établissement de santé, de l’EHPAD et du directeur

31 octobre 2018

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à présenter et énumérer les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales, et préciser les cas de responsabilités pr…

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Focus N°115 -Septembre 2018 – Les aspects juridiques des incivilités

02 septembre 2018

Téléchargez l’article Le présent Focus a pour objectif de classifier et distinguer sur un plan juridique les incivilités afin d’identifier des moyens d’actions permettant de limiter ces actes malveill…

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Focus N°73 – Juin 2015 – La valeur probante des supports électroniques

31 mai 2015

Téléchargez l’article La multiplicité de ces règles démontre que ces supports électroniques, qui facilitent la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, est amenée à se développer. Or cet…

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Focus N°53 – Octobre 2013 – La gestion des biens déposés

01 octobre 2013

Téléchargez l’article Malgré la mise en place par voie réglementaire de règles procédurales précises, la notion de dépôt reste ambiguë car elle n’est pas nécessairement liée à la réalisation matériell…

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Focus N°1 – Juin 2009 – Gérer les Fugues V2

31 mai 2009

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