Publications
Responsabilités
Focus N°141 – Octobre 2020 – Gérer les sorties à l’insu du service
Télécharger le Focus N°141 Les sorties contre avis médical et à l’insu du service (« fugue ») ont pour point commun d’être effectuées sans l’assentiment de l’établissement de soins, cependant elles di…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner
Téléchargez l’article Ces situations de refus de soigner sont encadrées par un cadre juridique multiple (code de la santé publique, code de la sécurité sociale, codes de déontologie, code pénal, etc.)…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°122 – Avril 2019 – Gérer les erreurs médicamenteuses
Téléchargez l’article Face à la gravité des conséquences liées aux erreurs médicamenteuses, l’objet de ce focus est d’anticiper le risque juridique lié aux erreurs médicamenteuses.
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes
Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc d’analyser les différentes décisions de justice concernant les chutes en établissement de santé et médico-social afin de mieux appréhender le risque…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°117 – Novembre 2018 – La responsabilité pénale de l’établissement de santé, de l’EHPAD et du directeur
Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à présenter et énumérer les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales, et préciser les cas de responsabilités pr…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°115 -Septembre 2018 – Les aspects juridiques des incivilités
Téléchargez l’article Le présent Focus a pour objectif de classifier et distinguer sur un plan juridique les incivilités afin d’identifier des moyens d’actions permettant de limiter ces actes malveill…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°73 – Juin 2015 – La valeur probante des supports électroniques
Téléchargez l’article La multiplicité de ces règles démontre que ces supports électroniques, qui facilitent la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, est amenée à se développer. Or cet…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°53 – Octobre 2013 – La gestion des biens déposés
Téléchargez l’article Malgré la mise en place par voie réglementaire de règles procédurales précises, la notion de dépôt reste ambiguë car elle n’est pas nécessairement liée à la réalisation matériell…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°1 – Juin 2009 – Gérer les Fugues V2
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Focus