Publications
Congés et Arrêts maladie
Sous-rubriques
Congé de présence parentale – Congé de proche aidant
Un décret en date du 25 août 2023 modifie les modalités de mise en œuvre des congés de présence parentale et de proche aidant. Ainsi, en application de l’article L632-2 du code général de la fonction…
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Don de jour de congés – Sapeurs-pompiers volontaires
Par un décret en date du 11 août 2023, est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent (Voir Sent…
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Congés bonifiés – Circulaire interprétative
Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonc…
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Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives
Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que le…
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Congé de grave maladie – Subrogation – Indemnités journalières
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 Janvier 2021 vient se prononcer sur la coexistence du congé de grave maladie prévu pour les contractuels de droit public (l’arrêt concerne un agent contra…
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Dérogation – Indemnisation des congés – 2021
Par décret en date du 26 Mars 2021, est renouvelé, à titre temporaire, le principe du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospi…
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Dérogation – Jour de carence
L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 revient sur le jour de carence dans la fonction publique. Cet article autorise l’instauration de dérogation, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décre…
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Congé de proche aidant – Modalités de mise en œuvre
Un décret en date du 8 Décembre 2020 vient préciser les conditions d’attribution, de mise en œuvre et d’utilisation du congé de proche aidant, pour les fonctionnaires, les stagiaires, les contractuels…
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Congés de présence parentale et de solidarité familiale
Un décret en date du 30 Novembre 2020 paru au JORF du 2 décembre 2020 est venu assouplir les conditions relatives au congé de présence parentale pour les agents de la FPH (titulaire, stagiaire, contra…
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