Publications
Congés et Arrêts maladie
Sous-rubriques
Congé de solidarité familiale – Congé d’adoption – Praticiens – Fonctionnaires – Emploi (incontournable)
Un décret du 20 février 2026 modifie les régimes du congé de solidarité familiale et du congé d’adoption pour les personnels médicaux et les fonctionnaires : Congé de solidarité familiale Le cong…
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Report des congés – Information – Période de report
Contrairement à ce qui est prévu par le code du travail, la réglementation applicable à la fonction publique hospitalière ne prévoit pas que le début de la période de report est lié à la délivrance d’…
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Congés non pris – Indemnité compensatrice – Modalités de calcul – FPH – FPT
Deux arrêtés du 21 juin 2025, l’un pour la fonction publique hospitalière, l’autre pour la fonction publique territoriale viennent définir de façon quasi identique les modalités de calcul l’indemnité…
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Loi de finances 2025 – Indemnisation congés maladie
La loi de finances pour 2025 du 14 février a été publiée au journal officiel du 15 février 2025 et vient modifier l’indemnisation des congés maladie du fonctionnaire. Ainsi, la loi prévoit à l’article…
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Congé de présence parentale – Congé de proche aidant
Un décret en date du 25 août 2023 modifie les modalités de mise en œuvre des congés de présence parentale et de proche aidant. Ainsi, en application de l’article L632-2 du code général de la fonction…
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Don de jour de congés – Sapeurs-pompiers volontaires
Par un décret en date du 11 août 2023, est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent (Voir Sent…
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Congés bonifiés – Circulaire interprétative
Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonc…
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Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives
Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que le…
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Congé de grave maladie – Subrogation – Indemnités journalières
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 Janvier 2021 vient se prononcer sur la coexistence du congé de grave maladie prévu pour les contractuels de droit public (l’arrêt concerne un agent contra…
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