Publications
Congés et Arrêts maladie
Sous-rubriques
Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (juillet 2020)
Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…
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Congé parental et disponibilité pour élever un enfant
Un décret en date du 5 Mai 2020 vient modifier le décret n°88-976 du 13 Octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, en application des disp…
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CLD – Limite d’âge – Poursuite d’activité – Liquidation Mise à la retraite d’office
Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2020 vient préciser les conséquences de la prolongation d’activité octroyée à un agent en congé longue durée. En principe, la prolongation d’activité d’un age…
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Maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du comité médical – Décision créatrice de droit
Dans un arrêt du 9 novembre 2018 relatif à un fonctionnaire territorial mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime applicable aux décisions de…
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Jour de carence – Circulaire d’application
La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…
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Congés annuels – Report – Maladie
Interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu éclai…
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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…
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Congés bonifiés – Conditions d’attribution
Par une instruction en date du 16 juillet 1994, la DGOS vient à nouveau préciser les règles applicables en matière d’instruction des demandes de congés bonifiés. Ce texte insiste tout d’abord sur le f…
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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical
Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en ligne le 5 avril 2013 a pour objet de faire application aux pe…
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