Publications

Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives

Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que les fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux doivent présenter pour une demande de congé en

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous