Publications
Arrêts maladie
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
15 octobre 2014
Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…
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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation
09 août 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière a…
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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation
06 février 2012
Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…
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