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Congés et Arrêts maladie

Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

06 février 2012

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…

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Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement (Incontournable)

16 octobre 2011

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de b…

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