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Congés et Arrêts maladie

Congés pour raison de santé – Jour de carence (Incontournable)

04 avril 2012

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé.   Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de…

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Congés pour raisons de santé – RTT (Incontournable)

20 février 2012

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

06 février 2012

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…

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Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement (Incontournable)

16 octobre 2011

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de b…

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