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Congés et Arrêts maladie

Congés pour raisons de santé – RTT (Incontournable)

20 février 2012

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

06 février 2012

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…

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Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement (Incontournable)

16 octobre 2011

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de b…

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