Publications
Traitements Indemnités et Primes
Prime de service 2025 – Modalités de calcul – Mesures transitoires (Incontournable)
Un arrêté en date du 6 mars 2026 vient à nouveau modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2025, afin de tenir compte de la suppression…
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Régime indemnitaire – Directeurs d’hôpital – Phase transitoire
Une instruction parue au Bulletin officiel le 25 février 2026 précise les modalités transitoires du précédent système indemnitaire (PFR) à celui entrée en vigueur le 1er janvier 2026 (IFSE et CIA). Au…
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Indemnité compensatrice de logement – Personnels de direction – Situation du logement – Compatibilité avec la réalisation de gardes (incontournable)
En application de l’article L. 721-4 du code général de la fonction publique et du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010, l’indemnité compensatrice de logement est notamment octroyée aux personnels de d…
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Allocations chômage – Employeur débiteur – Services effectués au sein d’un État tiers
Par un arrêt du 28 novembre 2025, le Conseil d’État affirme que pour la détermination de la personne à qui incombe le versement des allocations de retour à l’emploi, les périodes d’activité exercées d…
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Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes
Un arrêté du 8 juillet 2025 a modifié le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (cf. Sentinelle n° 389). En ce sens, une instructio…
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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2025
Un arrêté en date du 5 août 2025 vient fixer à 30% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2025. Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la ho…
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Évaluation – Prime de fonctions et de résultats (PFR) – Directeurs
Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que d…
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Indemnités forfaitaires d’astreinte – Revalorisation temporaire – Dispositif transitoire
Les montants des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD sont fixés par un arrêté du 30 avril 2003. Un arrêté du 8 juillet 2025 revalorise ces montan…
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Avancement – Taux de promotion 2025
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…
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