Publications

Traitements Indemnités et Primes

Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte – Mise en cohérence des textes

15 mars 2024

Suite au décret n°2023-1238, un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit a été instauré, conduisant à l’abrogation du décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pou…

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Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Revalorisation

23 décembre 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2023 est revalorisée l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui passe de 44,89 euros à 60 euros. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté…

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Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte

23 décembre 2023

Un décret du 22 décembre 2023 institue un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit afin de prendre davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice de…

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Indemnité spécifique de résidence – Tensions immobilières – Zone géographique A

13 décembre 2023

Un décret du 12 décembre 2023 vient modifier le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriale…

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Prime d’assistance à la régulation médicale – Montant

07 décembre 2023

Un décret du 4 novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle (…

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Fonction publique territoriale – Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat

01 novembre 2023

Un décret du 31 octobre 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics, assistants maternelles et assistants familiaux de la fonction pu…

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Prime de service 2023 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

20 août 2023

Un arrêté en date du 4 août 2023 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2023, afin de tenir compte de la s…

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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul

13 août 2023

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020, 2021 et 2022 par un décret du 1er août 2022 (Cf. Sent…

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Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat

04 août 2023

Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne b…

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