Publications
Traitements Indemnités et Primes
Frais de déplacement – Indemnités kilométriques
Un arrêté en date du 29 mai 2026 modifie temporairement le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (arrêt…
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Astreinte des personnels médicaux – Indemnisation – Personnels enseignants et hospitaliers
Un arrêté du 17 avril 2026 modifie le régime d’indemnisation des astreintes à domicile réalisées par des personnels enseignants et hospitaliers. En effet, cet article prévoit que leur indemnisation se…
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Complément de traitement indiciaire – Bénéficiaire – Exclusion- ESMS autonomes
Dans une décision rendue le 16 avril 2026, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre portant sur la modification des dispositions du décret du 19 septembr…
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Prime de service 2025 – Modalités de calcul – Mesures transitoires (Incontournable)
Un arrêté en date du 6 mars 2026 vient à nouveau modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2025, afin de tenir compte de la suppression…
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Régime indemnitaire – Directeurs d’hôpital – Phase transitoire
Une instruction parue au Bulletin officiel le 25 février 2026 précise les modalités transitoires du précédent système indemnitaire (PFR) à celui entrée en vigueur le 1er janvier 2026 (IFSE et CIA). Au…
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Indemnité compensatrice de logement – Personnels de direction – Situation du logement – Compatibilité avec la réalisation de gardes (incontournable)
En application de l’article L. 721-4 du code général de la fonction publique et du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010, l’indemnité compensatrice de logement est notamment octroyée aux personnels de d…
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Allocations chômage – Employeur débiteur – Services effectués au sein d’un État tiers
Par un arrêt du 28 novembre 2025, le Conseil d’État affirme que pour la détermination de la personne à qui incombe le versement des allocations de retour à l’emploi, les périodes d’activité exercées d…
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Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes
Un arrêté du 8 juillet 2025 a modifié le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (cf. Sentinelle n° 389). En ce sens, une instructio…
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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2025
Un arrêté en date du 5 août 2025 vient fixer à 30% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2025. Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la ho…
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