Publications
Indemnisation chômage
Allocations chômage – Employeur débiteur – Services effectués au sein d’un État tiers
16 décembre 2025
Par un arrêt du 28 novembre 2025, le Conseil d’État affirme que pour la détermination de la personne à qui incombe le versement des allocations de retour à l’emploi, les périodes d’activité exercées d…
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Indemnisation chômage – Modalités d’application
04 avril 2012
Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chôm…
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Indemnisation chômage liste des cas
01 mars 2011
Une circulaire aborde le sujet complexe de l’indemnisation chômage des agents du secteur public. L’intérêt majeur de ce texte est qu’il traite et liste les situations ouvrant droit à l’assurance chôma…
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