Publications
Traitements Indemnités et Primes
Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ouvre la possibilité aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une convention d’…
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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions
En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…
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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (septembre 2020)
Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…
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Evaluation et prime de fonction et de résultats – Directeurs (août 2020)
Une instruction en date du 29 Mai 2020 revient sur l’évaluation de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux…
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Prime grand âge – Attribution – Conditions d’exercice
Une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 du 20 avril 2020, a été publiée le 28 Avril 2020. Hormis les mesures tarifaires détaillées supra, elle précise, dans le cadre des mes…
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Prime d’attractivité territoriale – Versement – Période – 2020
Un décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour (Cf. Sentinelle n°258) a créé une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réu…
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Auxiliaires médicaux en pratique avancée – Prime
Par deux décrets du 12 Mars 2020 a été créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Ces textes sont complétés par un décret…
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Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu
L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…
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Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (janvier 2020)
Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…
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