Publications
Traitements Indemnités et Primes
Prime d’exercice en soins critiques
Un décret en date du 10 Janvier 2022 instaure, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’…
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Minimum de traitement – Relèvement
Par un décret du 22 décembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2022. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 340 (soit indice brut…
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Prime d’encadrement – Revalorisation
Un arrêté du 25 octobre 2021 vient revaloriser la prime d’encadrement allouée à certains agents de la FPH et liste dans un tableau les nouveaux montants devant être alloués au 1er novembre 2021.…
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Indemnité de fonction – Président de CME – Vice-Président du directoire – Revalorisation
Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux présidents de CME et modifie en conséquence l’arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement…
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Indemnité de fonction – Président de CME de groupement
Suite à la mise en place des CME de groupement hospitalier de territoire (GHT), un décret du 27 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°290) a institué une indemnité de fonction attribuée au président de la…
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Indemnité de fonction – Chef de pôle – Revalorisation
Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux chefs de pôle et modifie en conséquence l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l…
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Indemnité de fonction – Chefs de service
Afin de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé un décret du 4 novembre 2021 complété par un arrêté du même jour…
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Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique
Par un décret du 29 octobre 2021 l’indemnité de sujétion spéciale est supprimée et remplacée par une indemnité spécifique pour les personnels suivants : Les personnels infirmiers et infirmiers en…
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Prime de service 2021 – Modalités de calcul – Mesures transitoires
Un arrêté en date du 18 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la…
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