Publications
Traitements Indemnités et Primes
Prime spécifique à certains agents – IADE
La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du…
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Avancement – Taux de promotion (juillet 2019)
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…
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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation
Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…
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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire
Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019 modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…
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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)
Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…
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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (novembre 2018)
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…
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Nouvelle bonification indiciaire – Agents affectés dans un service de pédiatrie-néonatalogie
Le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit en son article 1-4° le bénéfice d’un…
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Personnel de direction – Indemnité de changement de résidence
Le décret 2018-585 du 5 juillet 2018 vient modifier les dispositions du décret 92-566 du 25 juin 1992 relatives à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence en ce qui concerne les personnels d…
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Nouvelle bonification indiciaire – Directeur des soins
Par un décret du 30 mars 2018 publié le 31 mars 2018 est modifié le décret n°97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction pu…
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