Publications
Traitements Indemnités et Primes
Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…
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Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins
Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points m…
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Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application
Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…
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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (décembre 2017)
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et de fixer le…
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Emplois de direction – CHRU – Indices de traitement
Par le présent décret, l’indice de traitement sur la base desquels sont effectuées les retenues pour pension des fonctionnaires nommés sur les emplois de directeur général de centre hospitalier…
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Emplois de direction- CHRU – Contrat de droit Public
Par un décret en date du 2 novembre 2017, est modifié le contrat-type permettant de recruter, sur la base de l’article 8 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, des agents dans les emplois de directeur gén…
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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle
Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant fixé par le présent arrêté es…
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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire
Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…
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Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance
Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle…
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