Frais de déplacement – Fonction publique – Taux
Un décret en date du 11 Octobre 2019 vient modifier le décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ce décret, bien que relatif à la fonction publique d’Etat est applicable à la fonction publique hospitalière en ce qu’il est visé par le décret 92-
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