Publications

Retraite

Affiliation CNRACL – Temps non complet – Temps de travail minimum

30 avril 2022

Un décret en date du 29 avril 2022 vient fixer, pour la fonction publique hospitalière (à l’identique de la fonction publique territoriale), à 80% (soit 28 heures par semaine) le seuil d’affiliation à…

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Retraite complémentaire des personnels enseignants et universitaires – Taux de participation de l’employeur

30 décembre 2021

Un décret en date du 29 Décembre 2021 vient porter le taux de participation des établissements de santé employeur des personnels enseignants et universitaires titulaires, non affiliés à l’IRCANTEC et…

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Complément de traitement indiciaire – Modalités de prise en compte – Retraite

09 juin 2021

Deux décrets en date du 8 Juin 2021 viennent déterminer les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire, instauré dans la fonction publique, par l’artic…

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Retraite d’office – Définition de la limite d’âge

03 mai 2021

Par un arrêt en date du 24 Mars 2021, le Conseil d’Etat vient définir la limite d’âge applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière lors d’une mise à la retraite d’office pour inv…

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Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité

30 mai 2019

Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en…

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Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers

14 février 2019

Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…

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Retraite – Personnels Hospitaliers – Limite d’âge

30 octobre 2016

Un décret du 21 octobre 2016 pris en application de l'article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé vient mettre en cohérence les t…

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Validation des années d’études – CNRACL

15 août 2016

Un décret du 11 août 2016, publié au JORF du 13 août, vient fixer le régime de règles de validation auprès de la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Et…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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