Publications

PublicationsSentinelleRH - Fonction Publique

Retraite

CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (juillet 2015)

15 juillet 2015

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

L’article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif à la procédure de validation des services non titulaires des fonctionnaires relevant de la CNARCL est modifié par un décret du 29 juin 2015 qui préci…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

15 juillet 2014

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Saisie d’un appel à l’encontre d’un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la possibilité pour un fonctionnaire hospitalier d’ob…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme des retraites – Déclinaison pour le régime de la CNRACL

30 juin 2014

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a eu pour effet de modifier le cadre juridique du système de retraite français (voir Sentinelle n°114). Ces nouvelles règles législatives applicables aux fonctionn…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels hospitalo-universitaires – Participation employeur pour la constitution des droits à la retraite

16 juin 2013

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

L’article 112 de la loi du 21 décembre 2006 de financement pour la sécurité sociale pour 2007 a instauré une participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite auprès…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleurs handicapés – Retraite

02 octobre 2012

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discrimi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Régime de retraite – Coordination

06 mai 2012

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Le code de la sécurité sociale est modifié afin de prévoir que les périodes accomplies dans le régime spéciale (et notamment auprès de la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

  • 1
  • 2